Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme CyberView, accessible à l'adresse cyberview.app, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant à la plateforme et en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le service en ligne CyberView permettant aux consultants et auditeurs de réaliser des audits de conformité.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
• Contenu : l'ensemble des données, documents et informations déposés par l'Utilisateur sur la Plateforme.

3. Description du service

CyberView est une plateforme SaaS destinée aux consultants et auditeurs en cybersécurité pour accompagner les organisations dans leur mise en conformité avec les référentiels (NIS 2, ISO 27001, DORA, HDS, PCI-DSS, etc.). La Plateforme propose notamment :

• La gestion des audits de conformité
• La collecte et le stockage des preuves
• Des outils d'aide à la décision
• Des modules d'assistance par intelligence artificielle

4. Inscription et compte

L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

CyberView se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme ou tenter d'y accéder de manière non autorisée
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de CyberView et des tiers
• Ne pas déposer de Contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
• Assurer la confidentialité des données de ses clients conformément au RGPD

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son architecture, son code source et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de CyberView. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces éléments.

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu. Il accorde à CyberView une licence non exclusive pour traiter, stocker et héberger ce Contenu dans le cadre de la fourniture du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité (RGPD).

8. Disponibilité du service

CyberView s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent être effectuées à tout moment.

9. Limitation de responsabilité

CyberView ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité de CyberView est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.

10. Modification des CGU

CyberView se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].

12. Contact

Pour toute question : support@cyberview.app